Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COSMA EXPERTS
C.E.G.A, SARL

Numéro de dépôt :
3977638
Date de dépôt :
26/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
COSMA EXPERTS de C.E.G.A

Présentation de la marque COSMA EXPERTS

Déposée par voie électronique le 26 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.E.G.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COSMA EXPERTS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.E.G.A domicilié(e) 30 Rue de L'Etang - 78610 - LE Perray En Yvelines - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 220 078 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.E.G.A, M. Christian HOUEL domicilié(e) 30 Rue de L'Etang - 78610 - LE Perray En Yvelines - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

C.E.G.A a également déposé les autres marques suivantes : COSMA


C.E.G.A, SARL - 30 Rue de L'Etang - 78610 - LE Perray En Yvelines - France - SIREN 423220078


C.E.G.A, M. Christian HOUEL - 30 Rue de L'Etang - 78610 - LE Perray En Yvelines - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636760 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Formation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.